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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes effectuées sur le présent site internet www.kerviande-online.com Elles s'entendent à compter du 1er avril 2012 et s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le présent site internet et ce pendant toute la durée de leur mise en ligne par la société Kerviande.

Elles prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n'ont qu'une valeur indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, description et renseignement de nos prospectus, catalogues, tarifs, reproduction…).

Elles sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

Elles font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout client préalablement à la passation d'une commande.

S'agissant d'un contrat de vente conclu par voie électronique, la société entend s'identifier auprès du client :

KERVIANDE - SAS au capital de 157 500 euros dont le siège social est Les pêcheries ZA La Gautrais 35360 MONTAUBAN DE BRETAGNE, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 380 650 960.

Le fait de passer commande implique nécessairement l'acceptation sans aucune réserve et l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions. Toute condition contraire opposée par le client nous sera inopposable, à défaut d'acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.

L'acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

- L'achat de produits sur le Site Internet www. kerviande-online.com est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
- Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente conformément aux articles 1124 et 488 du Code Civil.

Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par la société Kerviande comme nulle et non avenue.

Produits et disponibilités
Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l'Union Européenne à la date de leur livraison.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit ; les photos et illustrations n'ont toutefois qu'une valeur indicative. De même, pour les produits à la découpe, leur poids est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 5 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du produit à la découpe est supérieur ou inférieur de 5 % au poids indiqué dans le descriptif, l'excédent ou l'insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix.

En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d'erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations de notre offre mises en ligne sur ce site.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu'ils figurent sur le site et dans la limite des stocks. La disponibilité ou non d'un produit ainsi que le délai de livraison est indiquée au client lors de la saisie du bon de commande et lui est confirmée dans l'accusé de réception de commande visé ci-dessous. En cas d'indisponibilité confirmée dans l'accusé de réception de commande, le client pourra alors demander, dans les 72 heures, soit l'annulation de son bon de commande contre remboursement, soit la substitution avec un autre produit disponible sur le site.

Commandes
Le client est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande. A défaut d'être complètement renseigné, le bon de commande ne sera pas validé. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l'impossibilité de livrer ou d'exécuter la commande en raison d'erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.

Le client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement :

- saisir son numéro de client s'il en a un ; à défaut il devra créer un compte client personnel en cliquant sur le bouton " Créer mon compte " puis en remplissant le formulaire d'inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées, avec en particulier le lieu de livraison souhaité qui doit obligatoirement être situé dans la zone de livraison indiquée sur le site. Le client est en outre amené à choisir un mot de passe qui devra rester confidentiel et ne pas être divulgué à un tiers. Le client demeure responsable de l'utilisation de son compte et de son mot de passe.

- remplir le panier de commande en ligne en sélectionnant les produits ou services choisis ;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée, et notamment le lieu de livraison, ainsi que la date et l'heure de livraison sélectionnées ;
- certifier avoir lu et accepter les présentes Conditions Générales de Ventes ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.

Cette commande n'acquiert valeur contractuelle qu'après notre envoi par e-mail d'un accusé de réception de commande - ARC (confirmation de commande) confirmant en tout point les stipulations dudit bon de commande sans aucune modification.

Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d'un client avec lequel il existe ou existerait un litige.

Les informations conservées dans notre système d'information ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit.

Pour des raisons de gestion de stock, la société KERVIANDE pourra limiter le nombre de produits d'une même référence commandés par un même client.

Les commandes passées sur le site sont destinées à un usage personnel. Le client s'interdit notamment de revendre les produits à un tiers.

En cas d'annulation de commande par le Consommateur moins de 24h avant la date prévue de livraison, des frais d'annulation de 30 Euros seront facturés au consommateur et déduit du remboursement du montant de la commande.

Prix
Les prix des produits sont ceux en vigueur, c'est-à-dire diffusés sur notre site internet au moment de l'envoi de la confirmation de commande.

Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de transports et de livraison. Ils s'entendent au départ de l'atelier situé à Montauban de Bretagne.

Le minimum de commande est fixé à 100 Euros TTC (hors frais de livraison). En dessous de ce montant, les commandes ne sont pas acceptées.

Il est expressément précisé qu'en deçà d'un montant de commande de 150 euros, il y aura lieu d'ajouter au prix, les frais de transport et de livraison tels que diffusés sur notre site et confirmés dans la confirmation de commande.

Paiement
Le prix est payable comptant le jour de la saisie du bon de commande par le client. Le paiement s'effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) via le serveur bancaire de notre banque dans un environnement sécurisé c'est-à-dire par un procédé de cryptage des données qui en assure la confidentialité. Le paiement se déroule donc directement entre le client et la banque, les informations transmises par le client à partir de son ordinateur ne circulent pas en clair sur le net, ne transitent pas par ce site et ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ; le client devra donc communiquer ces informations lors de chaque nouvelle commande.

L'Acheteur garantit à la société Kerviande qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

La société Kerviande se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de www.kerviande-online.com
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Livraison
Votre commande est acheminée par les transports UPS.

Nos produits ne peuvent être livrés que dans la zone de livraison indiquée sur le site.
Les délais de livraison sont fonction des plannings établis par Kerviande-online.
Kerviande-online se réserve la possibilité de décaler l'envoi de la commande tout en en informant le client.
Eléments nécessaires pour la livraison :
Il appartient au client de préciser avec clarté l'adresse de livraison des produits commandés et un numéro de téléphone où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison.

Le client peut, au moment de sa commande, spécifier une adresse de livraison différente de celle de son domicile (lieu de vacance, voisin…) et bénéficier ainsi d'une véritable souplesse pour la réception de son colis.
Dès que sa commande est prise en charge par le transporteur, il recevra un email l'informant du numéro de livraison et lui proposant un lien vers le site d'UPS qui lui permettra de suivre la livraison de son colis.

Le client s'engage donc à être disponible pour réceptionner les produits à l'adresse qu'il a indiqué dans sa commande.

Dans le cas où les produits commandés n'ont pu être livrés du fait de l'absence du client ou du fait d'informations erronées ou imprécises sur l'horaire et le lieu de livraison, la société UPS laissera un avis de passage.

Dans l'hypothèse où un nouveau rendez-vous s'avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraicheur des produits, le règlement de la commande (frais de livraison compris) restera acquis à la société à titre d'indemnité.

Malgré la réserve de propriété ci-dessous, les produits voyagent aux risques et périls du client.


Réception
Les produits sont livrés avec une facture kerviande récapitulant le contenu du colis.

REFUS d'une commande :

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison. En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé etc.) constatée lors de la livraison en présence du transporteur, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu de signaler au transporteur les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et a la possibilité de refuser la livraison en établissant un constat d'anomalie écrit par LAR, daté et signé auprès du Transporteur UPS, dans les 3 jours qui suivent la réception des produits conformément aux dispositions de l'article L133-3 du code du commerce. Une copie de cette lettre sera adressée à la société Kerviande.

- En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bon de livraison, le client devra immédiatement retourner à ses frais et à ses risques le produit non conforme et formuler ses réclamations par écrit au plus tard dans les 3 jours de la réception des produits au siège social de la société KER VIANDE.

Droit de rétractation
En application de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l'article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Responsabilité
Le client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des produits qu'il commande. Le client est seul responsable de la conservation et de l'utilisation des produits à compter de leur livraison. Kerviande ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des produits non conforme à leur destination. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales de vente, la responsabilité de Kerviande ne pourra être retenue qu'en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. Elle sera limitée aux seuls dommages directs. Kerviande ne peut être considérée comme responsable des dommages résultant de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données, de la transmission accidentelles, par le biais du service ou par voie de courrier électronique, de virus ou d'autres éléments nuisibles, Kerviande ne garantit pas que le service sera fourni de manière continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Kerviande se réserve le droit de suspendre ou de retirer du Site kerviande-online.com tout produit qu'il jugera nécessaire.

Clause de réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété des produits jusqu'à complet paiement du prix facturé. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert des risques qui s'opère dès la remise du produit au transporteur.

Force majeure
La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s'il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.

Garantie
Nous garantissons les produits conformément aux dispositions légales tant du code civil que du code de la consommation, sur présentation de la facture d'achat datée mentionnant précisément la référence du produit concerné.

Toute réclamation devra nous être adressée par le client par lettre RAR à l'adresse du siège social figurant en tête des présentes Conditions Générales de Vente.

Propriété intelectuelle et industrielle
Le client s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au site.

Compétence - contestation
Les présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement les contrats conclus via notre site web sont soumis au droit français.

En cas de contestation relative aux présentes conditions et plus généralement aux contrats conclus via notre site web, nous nous efforcerons de résoudre avec le client, dans un délai d'un mois, le différend à l'amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, les tribunaux de Rennes seront seuls compétents, quels qu'en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Garantie
Les informations nominatives collectées ont pour objet d'assurer la bonne fin des commandes passées sur le site. Elles sont indispensables au traitement des commandes, à l'acheminement des produits et à l'établissement des factures. Elles sont destinées à notre usage et sont susceptibles d'être traitées par des prestataires de services agissant pour notre compte. Le client consent également à l'utilisation de ces données par notre société et/ou par des tiers.
Conformément à l'article de la loi " Informatique et Liberté " du 6 janvier 1978 l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de nous à l'adresse du siège social figurant en tête de ces conditions ou par courriel à l'adresse : contact@kerviande.com